RGPD
Conformité RGPD
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Sommaire
Responsabilités
Selon les cas d’usage, VoxaOne agit en tant que responsable de traitement (p. ex. comptes clients, facturation, site vitrine) ou sous-traitant pour le compte de ses clients (p. ex. gestion des appels, transcriptions).
- Responsable de traitement : relation contractuelle, facturation, sécurité, amélioration produit.
- Sous-traitant : exécution des instructions du client, confidentialité, sécurité, assistance au respect des droits.
Activités de traitement
- Comptes/utilisateurs : identité, coordonnées, rôle, métadonnées d’usage.
- Appels : métadonnées (horodatage, durée, statut), éventuellement audio/transcriptions si activés par le client.
- Support : échanges, pièces jointes, diagnostics.
Bases légales
Exécution du contrat, intérêt légitime (sécurité, amélioration, prévention fraude) et/ou consentement (enregistrements optionnels selon le paramétrage client).
Durées de conservation
- Données de compte : tant que le compte existe ; après sa fermeture, effacées au plus tard 30 jours après la fin du service. Factures : 10 ans, conservées par Stripe (obligation comptable).
- Journaux techniques : 6 mois ; journal des erreurs du site : 30 jours.
- Appels : enregistrements audio 30 jours, transcriptions et résumés 12 mois ; réservations et commandes : coordonnées des clients effacées après 24 mois. Ces durées sont appliquées automatiquement chaque jour (effacement ou anonymisation).
Sécurité
- Chiffrement en transit (TLS) et au repos (AES-256), principe du moindre privilège, rôles et permissions.
- Connexions journalisées par le service d’authentification (Supabase).
- Règles d’accès de la base (Row Level Security) : aucune donnée lisible sans connexion.
- Base de données hébergée dans l’Union européenne (Suède).
- Copie quotidienne des données, conservée 30 jours dans l’Union européenne.
Sous-traitants (exemples)
Liste indicative susceptible d’évoluer. Un avis préalable est fourni en cas de changement matériel.
| Fournisseur | Service | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase | Auth, base de données, stockage | UE (Suède) | SOC 2 Type II |
| Resend | E-mails d’alerte au restaurateur | Japon (envoi), USA | DPA du prestataire |
| Fournisseurs IA vocale | Reconnaissance/parole, synthèse, NLU | UE / USA | SCC, chiffrement, paramétrage client |
Pour la liste à jour par environnement, contactez contact@voxaoneai.com.
Transferts hors UE
Le cas échéant, encadrés par des Standard Contractual Clauses (SCC) et des évaluations de risques, avec mesures supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation, minimisation).
Vos droits
- Accès, rectification, effacement (droit à l’oubli).
- Limitation, opposition, portabilité.
- Retrait du consentement à tout moment pour les finalités concernées.
Pour exercer vos droits : contact@voxaoneai.com
Restaurateurs clients : sans nous écrire, depuis votre tableau de bord (Paramètres › Sécurité), vous pouvez aussi télécharger toutes les données de votre compte (« Télécharger toutes mes données », un fichier Excel) et fermer votre compte (« Fermer mon compte ») ; vos données sont alors effacées au plus tard 30 jours après la fin du service.
Contact pour les données personnelles : contact@voxaoneai.com
Accord de traitement des données (DPA)
Un Data Processing Agreement standard est disponible sur demande et peut être contresigné électroniquement.
Contact
Questions générales : contact@voxaoneai.com
Signalement incident sécurité : contact@voxaoneai.com